Les Conditions Générales de Vente (CGV) pour un restaurant doivent encadrer les relations commerciales entre le restaurant et ses clients, en clarifiant les modalités de réservation, de paiement, d’annulation, etc. Voici les principales sections à inclure dans les CGV d’un restaurant :
1. Objet des CGV
- Décrire l’objectif des CGV, qui est de définir les conditions dans lesquelles le restaurant propose ses services (restauration, livraison, réservation, etc.).
2. Identité du restaurant
- Nom et raison sociale de l’entreprise.
- Adresse du restaurant.
- Numéro de SIRET ou toute autre information légale d’identification.
- Coordonnées de contact (email, téléphone).
3. Réservations
- Modalités de réservation (en ligne, par téléphone, via une application, etc.).
- Confirmation des réservations et délai de réponse.
- Annulation de réservation (délais, frais éventuels en cas d’annulation tardive).
- Politique concernant les « no-shows » (clients qui ne se présentent pas sans annuler).
4. Prix
- Indiquer que les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Mentionner que les prix affichés peuvent changer et sont soumis aux variations du marché (si applicable).
- Inclure une mention sur le service inclus ou non dans les prix.
5. Paiement
- Modes de paiement acceptés (espèces, carte bancaire, chèques, tickets restaurant, etc.).
- Moment du paiement (à la commande pour les livraisons, au moment de quitter le restaurant, etc.).
- Politique de paiement anticipé (si applicable) pour les réservations de groupe ou événements spéciaux.
6. Annulation et droit de rétractation
- Préciser si le client peut annuler une réservation sans frais et jusqu’à combien de temps avant la réservation.